En tant que particulier, vous bénéficiez de nombreux avantages car A6tcliC est adhérent à la coopérative artisanale 37 qui est agréée nationalement pour vous faire profiter de toutes les possibilités offertes par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 sur les services à la personne, dite «loi BORLOO».
Ces avantages sont les suivants :
1/ un avantage fiscal sous la forme d’ un crédit d’ impôt de 50 % de votre facture.
2/ la possibilité de payer les prestations avec des Chèques Emploi Service Universel (CESU). Ces avantages sont admis uniquement sur les prestations d’ initiation, de formation et d’ assistance informatique et internet à domicile.
En sont donc exclues :
– toute prestation à distance.
– la réparation et la vente de matériel
– les prestations dont le client final n’ est pas un particulier
– le dépannage nécessitant un retour en atelier.
Comment en bénéficier ?
1/ Tous les ans et au plus tard le 31 janvier, la coopérative artisanale 37 vous adressera soit électroniquement au format PDF, soit par courrier à votre domicile, un récapitulatif des prestations éligibles dont vous avez bénéficié. Joignez-le à votre déclaration de revenus.
2/ Conservez la facture émise suite à l’ intervention d’ A6tcliC car elle contient les informations relatives à l’ agrément et pourrait vous être réclamée par l’ administration fiscale.
ATTENTION :
Chaque foyer fiscal doit, dans son calcul, tenir compte de tous les types de services à la personne (crèches, baby-sitting, ménages, supports pour personnes handicapées, …etc) dont il a bénéficié afin que le montant total des déductions envisagées n’ excède pas 15 000 €, auxquels peuvent s’ ajouter 2 000 € par enfant à charge. En ce qui concerne les prestations informatiques, les possibilités de déduction sont limitées à 1 000 € par foyer fiscal et par année calendaire.
